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Afin de respecter la vie privée les utilisateurs du site www.ivactis.com (le « Site ») et de ses sous-domaines, et conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue, jusqu’au 25 mai 2018, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et, à compter du 25 mai 2018 du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données, IVACTIS vous propose la présente Charte de confidentialité et d’utilisation des Cookies (Ci-après la « Charte »). 

La Charte vous permet d’être informé quant à l’origine et l’usage des informations de navigation traitées par IVACTIS à l’occasion de votre consultation du Site. 

IVACTIS se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment et vous recommande de la consulter régulièrement. 

1.Traitement de données personnelles

1.1. Identité du responsable de traitement 

Le Site est édité par la société iVactis au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé au 15, rue de la Batterie, 69500 Bron immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 532 675 097 et représentée par Jérôme Besson, directeur. 

E-mail : contact@ivactis.com 

 Le site est hébergé par société 1&1 Internet SARL située au 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines. 

 1.2. Nature des données à caractère personnel collectées 

IVACTIS vous rappelle que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Ci-après les « Données personnelles »). 

Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pas la fourniture de Données personnelles. Toutefois il peut vous être demandé de transmettre vos Données personnelles dans le cadre de la navigation sur le Site, ou bien de remplir des formulaires (contact, recrutement, etc.). 

Les Données personnelles recueillies sont ensuite enregistrées par IVACTIS dans un fichier automatisé. 

Les Données personnelles obligatoires demandées par IVACTIS sont : 

  • l’adresse email, 
  • le prénom, 
  • le nom, 
  • le numéro de téléphone. 

IVACTIS vous informe que les Données personnelles peuvent être collectées automatiquement en fonction de vos actions sur le Site. 

1.3. Quand vos Données personnelles peuvent-elles être collectées ? 

Vos Données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants : 

  • Formulaire de contact, 
  • Téléchargement d’une ressource : Livre blanc, infographie, étude de cas, vidéo, etc. 

1.4. Destinataires des Données personnelles 

Les Données personnelles que vous renseignez sur le Site sont destinées : 

  • à IVACTIS et plus particulièrement aux personnes chargées du marketing, du commercial, ou du support technique. 

1.5. Finalités du traitement de Données personnelles 

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé par un astérisque lors de la collecte. Les Données personnelles obligatoires sont celles strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes ; les Données personnelles facultatives collectées par IVACTIS étant destinées à mieux vous connaitre et ainsi améliorer votre expérience de navigation sur le Site. 

Les données recueillies seront enregistrées dans les fichiers de IVACTIS et feront l’objet de traitements informatisés afin de permettre à IVACTIS de : 

  • vous envoyez des newsletters, 
  • de mener des opérations de recrutement, 
  • de vous proposer des formations, 
  • d’effectuer des mesures d’audience. 

1.6. Pays destinataire des Données personnelles 

IVACTIS veille à ce que les Données personnelles se trouvent dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’il est conforme aux dispositions du Règlement UE 2016/679 ou de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, soit parce qu’il est reconnu comme adéquat par l’Union-Européenne. 

Dans l’hypothèse où les Données personnelles se trouvent, du fait de IVACTIS, dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne, IVACTIS s’engage à encadrer ce transfert par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. 

1.7. Protection des Données personnelles 

IVACTIS s’engage à collecter vos Données personnelles de manière : 

  • transparente, 
  • proportionnée, 
  • pertinente, 
  • dans le strict cadre des finalités poursuivies, 
  • pour la durée nécessaire au traitement mis en place. 

IVACTIS s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données à caractère personnel traitées, d’assurer leur sécurité et leur confidentialité, en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

En cas de violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, IVACTIS s’engage à en informer dans les meilleurs délais, l’Utilisateur d’une part et la CNIL d’autre part (celle-ci étant informée, si possible, au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance de la violation). 

1.8. Droits d’accès, de rectification, d’opposition des données à caractère personnel 

Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur rectification, ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de IVACTIS. 

Au titre du droit d’accès vous êtes autorisé à interroger IVACTIS en vue d’obtenir la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible conformément à l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés. Vous pouvez également obtenir la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement. Vous pouvez enfin obtenir la communication sous la même forme des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels les Données personnelles sont communiquées. 

Le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de IVACTIS que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 

Le droit d’opposition vous confère le droit de vous opposer, sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que vos Données personnelles soient utilisées par IVACTIS à quelque fin que ce soit. 

Vous pouvez également demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité dans les conditions de l’article 18 du RGPD. 

Dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer, à toute moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection et d’exiger, dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD de recevoir les données à caractère personnel fournies à IVACTIS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement. 

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@iVactis.com. 

IVACTIS fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits, des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes. 

Si IVACTIS ne donne pas suite à la demande, il en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. 

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit, mais en cas de demande manifestement infondée ou excessive, IVACTIS se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) refuser de donner suite à ces demandes. 

1.9. Quels recours en cas de violation de vos données ? 

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses données personnelle constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL. 

1.10. Conservation des données personnelles 

IVACTIS conserve vos Données personnelles pendant toute la durée nécessaire aux finalités de la collecte. En tout état de cause, la conservation de vos Données personnelles est soumise aux durées maximales suivantes : 

  • gestion de vos demandes d’informations : 3 ans à compter de la collecte, 
  • gestion et suivi de la relation client : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, 
  • gestion de votre inscription à la newsletter : jusqu’à votre désabonnement, 
  • gestion des opérations relatives à la prospection : 3 ans à compter de la collecte, 
  • élaboration de statistiques commerciales : 13 mois à compter du premier dépôt dans votre terminal, 
  • gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition : 3 ans à compter de votre demande, 
  • gestion du recrutement : 2 ans après le dernier contact avec le candidat. 

2.Cookies

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas de vous identifier mais servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site. Ces cookies sont utilisés notamment afin de personnaliser les offres commerciales de IVACTIS et de ses partenaires. En effet, des cookies édités par des tiers sont susceptibles d’être utilisés sur le Site, afin de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. 

L’usage des cookies peut être limité à la durée de votre navigation sur le Site avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site et ne saurait, en tout état de cause, dépasser une durée d’utilisation de treize (13) mois. 

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment lors de votre navigation les paramétrages des cookies. 

2.1. Cookies utilisés sur le Site 

2.1.1. Généralités 

Lors de la consultation du Site des cookies sont susceptibles d’être installés sur votre ordinateur par IVACTIS et ses partenaires commerciaux, votre mobile ou votre tablette (ci-après votre « Appareil »). Nous vous rappelons que lors de votre visite sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. IVACTIS utilise les cookies suivants :  

Les cookies fonctionnels que nous déposons nous permettent : 

  • de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre site, 
  • d’adapter la présentation de nos sites, applications et espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution, d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, 
  • d’améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires. 

Les cookies analytiques que nous émettons nous permettent de mieux connaître nos sites et applications et d’améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…). 

2.1.2. Comment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser l’installation de Cookies 

Votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser. Vous avez également la possibilité de désactiver le stockage des cookies, d’être alerté quand un cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité. Les instructions en matière de gestion des cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants : 

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maitrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies. 

2.2. Information de l’Utilisateur concernant les Cookie

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :  

  • des finalités précises des cookies utilisés, 
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau. 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas expressément fait son choix. 

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